[LEX-FAOC004472] Senegal
Loi nº 86-04 portant Code de la chasse et de la protection de la nature.
Date of text: 24 January 1986.
[LEX-FAOC154990] Senegal
Loi n° 2016-03 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, adopté le 29 octobre 2010.
Date of text: 1 June 2016.
[LEX-FAOC200360] Senegal
Loi 85-09 du 25 Février 1985 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine conclu à Paris le 3 Décembre 1982.
Date of text: 25 February 1985.
[LEX-FAOC204514] Senegal
Loi nº 77-80 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
Date of text: 23 June 1977.
[LEX-FAOC204501] Senegal
Loi n° 77-39 du 10 avril 1977 autorisant le Président de la République à apporter l’adhésion du Sénégal à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, adoptée par la Conférence internationale sur les zones humides et la sauvagine le 2 février 1971 à Ramsar, Iran.
Date of text: 10 April 1977.
[LEX-FAOC204499] Senegal
Loi nº 75-110 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention pour la Protection du Patrimoine Culturel et Naturel.
Date of text: 20 December 1975.
[LEX-FAOC204498] Senegal
Loi nº 71-66 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Africaine pour la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles.
Date of text: 30 November 1971.
[LEX-FAOC204017] Senegal
Loi nº71-12 fixant le régime des monuments historiques celui des fouilles et découvertes.
Date of text: 25 January 1971.
[LEX-FAOC204287] Senegal
Loi nº 66-03 du 18 janvier 1966 relative au régime général des armes et des munitions.
Date of text: 18 January 1966.
[LEX-FAOC004473] Senegal
Décret nº 86-844 portant Code de la chasse et de la protection de la faune - Partie règlementaire.
Date of text: 14 July 1986.
[LEX-FAOC060697] Senegal
Décret n° 76-016 portant création du parc national de la Langue de Barbarie.
Date of text: 28 May 1976.
[LEX-FAOC060690] Senegal
Décret n° 76-577 portant création du parc national du Delta du Saloum.
Date of text: 28 May 1976.
[LEX-FAOC204545] Senegal
Arrêté nº 12550 ministériel portant création, composition et fonctionnement du "Comité de Pilotage du Projet de Promotion d'une finance novatrice et d'adaptation communautaire dans les communes autours des réserves naturelles communautaires (PFNAC)".
Date of text: 8 June 2019.
[LEX-FAOC204516] Senegal
Décret nº 66-889 fixant les modalités d'application de la loi relative au régime général des armes et des munitions.
Date of text: 17 November 1966.
[LEX-FAOC221747] Senegal
Décret n° 2023-337 du 15 février 2023 portant création de l'Aire marine protégée de Sokone.
Date of text: 15 February 2023.